République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
Objet adopté le 21.03.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11042-A
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21 mars 2013 -
14h
PL-11042-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
PL 11042
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15 novembre 2012 -
17h
PL-11042 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)